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{% extends 'front/base.html.twig' %}{% set title = 'Mentions légales | BACK ipln' %}{% set index = 'index' %}{% block body %}<div class="container"><div class="row text-formatted"><div class="w-100"><h1>Mentions légales</h1><p>La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.</p><h2>Article 1 – Informations légales</h2><div><h3>1.1 Site (ci-après « le Site ») : </h3><p>back.ipln.fr.</p><h3>1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : </h3><p>la société D’ALMOR S A (PHOTO LYON NUMERIQUE / 3 – R DIFFUS), Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 39 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 957 506 157, dont le siège social est sis 17, place Bellecour à LYON (69002), représentée par Monsieur Richard STUDIENT en sa qualité de Président du Conseil d’administration,Numéro de téléphone : 04 78 42 15 55Adresse de courrier électronique : <a href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a>Directeur de la publication : Monsieur Richard STUDIENT</p><h3>1.3 Conception et réalisation : </h3><p><a href="https://mintfull.agency">Agence développement Symfony Lyon</a></p><h3>1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : </h3><p>la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann à ROUBAIX (59100), représentée par Monsieur Henryk KLABA, en sa qualité de Président,Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86Adresse de courrier électronique :</p></div><h2>Article 2 – Accès au Site</h2><div><p>L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toutejustification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.</p><p>L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.Vous vous engagez àne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriersélectroniques non sollicités.</p></div><h2>Article 3 – Contenu du Site</h2><div><p>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animéesou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pourfaire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Sitesont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.</p><p>Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, toute reproduction,représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments,y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissancede ces utilisateurs non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.</p></div><h2>Article 4 – Gestion du Site</h2><div><p>Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :</p><ul class="list-style"><li> suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;</li><li> supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;</li><li> suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.</li></ul></div><h2>Article 5 – Responsabilités</h2><div><p>La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ouinterruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.</p><p>Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devezprendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres donnéesnotamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des siteset données que vous consultez.</p><ul class="list-style"><li>L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :<ul class="list-style"><li> du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet </li><li> du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales </li></ul></li></ul><p>L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votreéquipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute actioncontre lui de ce fait.</p><p>Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site,il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.</p></div><h2>Article 6 – Liens hypertextes</h2><div><p>La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite,sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par mail à l’adresse suivante :17, place Bellecour à LYON (69002).</p><p>L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.</p><p>Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.</p><p>Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur quidécline toute responsablité quant à leur contenu.</p></div><h2>Article 7 – Protection des données à caractère personnel</h2><div><h3>7.1 Collecte des données personnelles : </h3><p>Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :</p><h4>Ouverture de compte</h4><p>Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.</p><h4>Connexion</h4><p>Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion,d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.</p><h4>Profil</h4><p>L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendreune adresse et un numéro de téléphone.</p><h4>Paiement</h4><p>Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistredes données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.</p><h4>Communication</h4><p>Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernantles communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire</p><h4>Cookies</h4><p>Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiverles cookies à partir des paramètres de son navigateur.</p><h3>7.2 Utilisation des données personnelles</h3><ul class="list-style"><li>Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à dispositiondes services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément,les utilisations sont les suivantes :<ul class="list-style"><li>accès et utilisation du Site par l’utilisateur </li><li>gestion du fonctionnement et optimisation du Site </li><li>organisation des conditions d’utilisation des services de paiement </li><li>vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur </li><li>proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site </li><li>mise en œuvre d’une assistance utilisateurs </li><li>personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigationde l’utilisateur, selon ses préférences</li><li>prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) etgestion des incidents de sécurité </li><li>gestion des événetuels litiges avec les utilisateurs </li><li>envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur </li></ul></li></ul><h3>7.3 Partage des données personnelles avec des tiers</h3><ul class="list-style"><li>Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :<ul class="list-style"><li>quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services,le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passédes contrats </li><li>lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site,des informations accessibles au public </li><li>quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données </li><li>quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, lapublicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux donnéesde l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuellede les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière deprotection des données à caractère personnel </li><li>si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite auxréclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires </li><li>mise en œuvre d’une assistance utilisateurs </li><li>personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigationde l’utilisateur, selon ses préférences</li><li>prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) etgestion des incidents de sécurité </li><li>si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédurede redressement judiciaire, il pourra amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs,y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés,avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.</li></ul></li></ul><h3>7.4 Sécurité et confidentialité</h3><p>Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matièrede sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètementsécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.</p><h3>7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs</h3><p>Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matièrede sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètementsécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.</p><ul class="list-style"><li>Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :<ul class="list-style"><li>ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leurcompte et en configurant les paramètres de compte </li><li>ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a>.Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums,peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte</li><li>ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant,en écrivant à l’adresse électronqieu suivante : <a href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a>. Dans ce cas, avant lamise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude </li><li>si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demanderla mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante :<a href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a> </li><li>les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,conformément aux lois applicables en matière de protection des données,en écrivant à l’adresse électronqiue suivante : <a href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a></li></ul></li></ul><h3>7.6 Evolution du présent article</h3><p>Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article relatif à la protection desdonnées à carctère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent articlede protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version surson Site. Le Site informera égelement les utilisateurs de la modification par message électronique,dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec lestermes de la nouvelle rédaction de l’article de protection des données à caractère personnel,il a la possibilité de supprimer son compte.</p></div><h2>Article 8 – Photographies et représentation des produits</h2><p>Les photographies de produits, accompagnat leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.</p><h2>Article 9 – Loi applicable</h2><p>Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à lacompétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifiquedécoulant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.</p><h2>Article 10 - Contactez-nous</h2><p>Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site ou concernantle Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : <a class="mailto" href="mailto:back@ipln.fr">back@ipln.fr</a>.</p></div></div></div>{% endblock %}